Masuri de securitate dure!
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Usagers des transports publics ou clients de la SNCF, les règles de sécurité dans les trains, gares, bus, tramways et métro, à Paris comme en province, évoluent. Pour prévenir les actes de terrorisme et lutter plus efficacement contre la fraude, la loi Savary, du nom du député socialiste de la Gironde, renforce les pouvoirs des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP mais aussi ceux des policiers municipaux. Si plusieurs dispositions du texte sont entrées en vigueur dès l'adoption de la loi en mars dernier, d'autres nécessitaient des décrets d'application qui viennent d'être pris ou qui sont encore à prendre. Enfin, d'autres décrets, hors loi Savary, modifient également les pouvoirs des agents dans les transports. Tour d'horizon des changements.
Des armes plus puissantes
Fini les revolvers et leur barillet, place désormais aux pistolets semi-automatiques de 9 mm. Les agents de sûreté de la SNCF (Suge) et de la RATP (GPSR) mais aussi les policiers municipaux peuvent être équipés de ces armes plus puissantes dotées de projectiles expansifs, c'est-à-dire plus dévastateurs lors de l'impact. Avant que ces armes soient utilisées, les agents devront suivre une solide formation.
Des patrouilles en civil
Pour lutter contre la fraude ou les incivilités, les agents peuvent patrouiller en civil. Pour être reconnu au moment d'intervenir, ils portent un brassard. « Nous n'utiliserons cette possibilité que pour certaines opérations spéciales », indique Alain Krakovitch, directeur de Transilien.
Fouille et palpations autorisées
Les bagages peuvent être contrôlés et les voyageurs fouillés. En cas de refus, les agents peuvent leur interdire l'accès aux moyens de transport et à la gare.
Les relevés d'identité facilités
Les agents de la RATP et de la SNCF peuvent maintenir un voyageur le temps de contacter un officier de police judiciaire pour qu'il contrôle son identité.
Les policiers municipaux autorisés à intervenir dans les transports publics
C'est aux municipalités de le décider. Les villes peuvent aussi passer des conventions entre elles pour permettre à leurs agents d'intervenir sur l'ensemble d'une ligne qui traverse plusieurs collectivités, et pas seulement sur la portion présente dans leur commune.
Frauder souvent coûte plus cher
Dès que cinq infractions ont été constatées sur un an, contre dix auparavant, le fraudeur encourt six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.
Signaler les contrôles est illégal
Plus question d'avertir les autres voyageurs de la présence de contrôleurs via les réseaux sociaux ou les sites spécialisés. Le contrevenant est passible de deux mois de prison et 3 750 € d'amende. Chaque année, la fraude dans les transports français coûte environ 500 M€ et creuse les finances publiques puisque les deux tiers des transports en commun sont financés par nos impôts.
http://www.leparisien.fr/economie/des-a ... 1481423552